La préparation et le déroulement de la visite
Vous êtes copropriétaire ? Consultez l’info-fiche « Copropriétaires et PEB ».
Vous êtes le syndic d’une copropriété ? Consultez l’info-fiche « Note à destination des syndics ».
À Bruxelles, demandez au syndic de préparer un dossier comprenant l’acte de base et, si possible, les plans types des étages, les factures d’isolation des parties communes et le carnet de bord du chauffage et de l’eau chaude collectifs. Rassemblez aussi vos documents privatifs : châssis, vitrage, chaudière individuelle ou boiler. En Wallonie, si le logement dépend d’installations collectives, demandez le rapport partiel PEB correspondant.
De quoi a besoin l’expert pour établir un certificat PEB ?
Le certificateur a l’obligation de visiter l’habitation pour relever les données influençant sa performance énergétique. Certaines caractéristiques techniques, comme le rendement d’une chaudière, le type et l’épaisseur de l’isolant d’un mur ou d’une toiture, ou la performance thermique des châssis, ne peuvent pas toujours être relevées visuellement.
Le certificateur a donc besoin que vous lui remettiez les documents démontrant et décrivant les caractéristiques de votre habitation, idéalement avant le rendez-vous et au plus tard lors de la visite, afin de les confronter à la réalité du bien.
Prévoyez l’accès à toutes les pièces, y compris les caves, le grenier, les annexes et les locaux techniques. Cette page concerne le certificat PEB d’un logement existant ; la déclaration PEB liée à des travaux relève d’une autre procédure.
Quel est l’impact de la documentation ?
Rassembler un maximum de documents utiles permet d’établir un certificat plus représentatif des caractéristiques réelles de votre logement :
- Les preuves acceptables peuvent éviter le recours à des valeurs par défaut, généralement moins favorables, et améliorer le résultat du certificat PEB.
- Des informations précises permettent des recommandations de travaux mieux adaptées aux caractéristiques documentées du logement.
L’effet dépend toutefois des données justifiées : remettre un dossier ne garantit ni une meilleure classe ni un gain déterminé. Sans constat probant ni preuve acceptable, le certificateur applique les valeurs prévues par le protocole.
Liste des données à récolter et des preuves acceptables associées
Vous trouverez ci-dessous les documents à rassembler pour chaque donnée. Il n’est pas nécessaire de disposer de tous les documents de la liste. Un seul peut suffire s’il justifie complètement la caractéristique ; plusieurs preuves complémentaires sont parfois nécessaires. Le certificateur vérifie leur recevabilité et leur lien avec le logement et les éléments réellement installés, selon la région.
Numéro de lot de l’appartement dans une copropriété
- Acte de base ou titre de propriété.
- Décompte de charges ou appel de fonds.
Caractéristiques des châssis et isolation des murs, toitures et sols
Consultez aussi la page « Isolation et certificat PEB : quelles preuves préparer ? » pour le détail des caractéristiques à justifier.
- Photos du chantier de construction ou de rénovation : vues d’ensemble et de détail permettant de localiser la paroi, d’identifier l’isolant posé et, si possible, son épaisseur. Des matériaux photographiés avant leur pose ne suffisent pas.
- Dossier de prime ou de réduction d’impôt : dossier complet avec justificatif d’octroi et documents techniques associés, selon les conditions régionales.
- Cahier des charges et documents de chantier : à Bruxelles, ils doivent faire partie d’un contrat d’entreprise signé ou être signés pour accord par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage ; à défaut, une autre preuve doit corroborer les informations. En Wallonie, rassemblez le dossier de chantier complet, les documents contractuels signés par l’entrepreneur et le décompte final.
- Documentation technique du fabricant : références précises des produits installés, reliées au bien par un constat sur place ou d’autres justificatifs.
- Facture de travaux d’un entrepreneur : elle doit identifier les travaux et la paroi concernés. Joignez le devis détaillé auquel elle renvoie. À Bruxelles, un devis peut aussi être retenu si la mise en œuvre est prouvée par un constat ou une autre preuve documentaire.
- Facture d’achat de matériaux ou d’appareils : à Bruxelles, joignez des photos de leur mise en œuvre, sauf si celle-ci peut être vérifiée sur place. En Wallonie, une facture de matériaux achetés ou livrés ne constitue pas, à elle seule, une preuve de la pose de l’isolant.
- Plans, détails d’exécution, rapports de chantier, dossier d’intervention ultérieure et procès-verbaux de réception : à Bruxelles, les documents doivent être datés, avoir un auteur identifiable et correspondre à la réalisation. En Wallonie, un plan seul ne prouve pas les caractéristiques de l’isolation ; il reste utile au relevé.
- Déclaration PEB finale et rapport PEB associé : fournissez les deux documents. À Bruxelles, le rapport doit être relié à la déclaration signée ; le rapport intermédiaire n’est pas une preuve acceptable pour cette certification.
- Données techniques du produit : marquage CE, déclaration de performance ou de conformité et autres justificatifs admis selon le protocole, avec identification du produit effectivement installé.
- En Wallonie : certificat PEB précédent et attestation « Construire avec l’énergie », si vous en disposez. Une attestation de l’architecte auteur du projet ayant contrôlé le chantier peut également justifier certaines caractéristiques, sous les conditions du protocole.
Signalez aussi tout certificat PEB existant à Bruxelles : il permet d’identifier le dossier antérieur, mais ses données ne sont pas reprises automatiquement sans vérification.
Données et caractéristiques du chauffage et de l’eau chaude sanitaire
- Attestation de contrôle périodique de la chaudière.
- Attestation de réception de l’installation.
- Rapport de diagnostic PEB, lorsqu’il existe.
- Carnet de bord, notices et fiches techniques des appareils identifiés ; documents du syndic pour les installations collectives et rapport partiel PEB en Wallonie.
Documents liés aux énergies renouvelables
- Documentation et attestation de conformité ou certificat d’origine garantie de l’installation de cogénération, selon la région.
- À Bruxelles, attestation Sibelga, Brugel ou d’un organisme de certification agréé pour l’installation photovoltaïque.
- Dossier de certificats verts avec justificatif d’octroi et caractéristiques de l’installation.
- Documentation technique des panneaux et équipements solaires thermiques ou photovoltaïques réellement installés.
Autres données à collecter
- À Bruxelles, rapport d’audit énergétique, de thermographie ou d’essai destructif, sous les conditions du protocole : les constats doivent être explicites et les parois identifiables. Une image thermique seule ne permet pas de déduire librement la présence d’un isolant.
- Rapport complet du test d’étanchéité à l’air (« Blower Door Test »), conforme aux conditions régionales.
- Documents des installations de ventilation, si vous en disposez.
À Bruxelles, la fiche « La visite du certificateur » et la liste des documents remis sont complétées et signées avec le certificateur, même en l’absence de justificatifs. Ne réalisez pas de démontage uniquement pour la visite sans en discuter au préalable.